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3 à 5 mois de sursis pour les "Conti"
Pavillon Noir :: NEWS :: Françaises :: Police/Justice
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3 à 5 mois de sursis pour les "Conti"
Plusieurs salariés de Continental-Clairoix, dans l’Oise, étaient jugés pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril.
Ils sont donc six ouvriers du site de Clairoix à être condamnés ce matin par le tribunal correctionnel de Compiègne. Un autre a été relaxé.
Les peines vont de trois à cinq mois de prison avec sursis, ce dernier délai concernant le délégué CGT Xavier Mathieu, leader du mouvement des "Conti".
A l’audience, des peines de trois à six mois de prison avec sursis pour "destruction en réunion de biens au préjudice de l’Etat" avaient été requises par le parquet.
Le tribunal a renvoyé sa décision au 4 novembre pour le montant d’éventuelles amendes.
C’est le 21 avril dernier qu’environ 200 salariés de Continental-Clairoix étaient entrés dans dans la sous-préfecture de Compiègne, détruisant bureaux et ordinateurs, pour un préjudice de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les prévenus ont indiqué avoir agi "sous la colère de l’annonce de la fermeture de l’usine".
Le groupe Continental a annoncé en mars dernier la suppression de 1.900 emplois et la fermeture du site de Clairoix, qui employait 1.120 salariés.
Source : France Info
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Ceux qui vivent ce sont ceux qui luttent

Nyark nyark- Messages: 1700
Date d'inscription: 16/05/2009
Re: 3 à 5 mois de sursis pour les "Conti"
il me semble que y avait un dossier plus recent mais je trouve plus si quelqu'un le retrouve sa sera a regrouper
ils sont peut etre heureux de n'etre que condamner a des amendes moi je trouve sa encore trop
Amendes en appel pour les six salariés de Continental
Reuters
Condamnés à de la prison avec sursis en première instance, six salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise) ont écopé de simples amendes en appel pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne. Lire la suite l'article
L'annonce du jugement de la cour d'appel d'Amiens a été accueilli par une explosion de joie et les larmes des prévenus.
"C'est un gros soulagement parce que la ministre de la Justice avait réclamé des peines lourdes", a déclaré Xavier Mathieu, délégué CGT de l'usine condamné à 4.000 euros d'amende qui a fondu en larmes de soulagement.
"Apparemment la justice a un peu plus de coeur que ce gouvernement", s'est-il réjoui, se félicitant d'un "désaveu" pour le pouvoir.
Le syndicaliste a dit espérer qu'il n'y aurait pas de poursuite au civil, pour réclamer des dommages et intérêts.
"Qu'on nous foute la paix maintenant et que le gouvernement n'insiste pas", a-t-il lancé après avoir fait un tour d'honneur devant le tribunal où des dizaines de personnes s'étaient massées dans l'attente du jugement.
L'usine Continental, qui comptait 1.120 salariés, a fermé ses portes en 2009. Après des semaines de lutte, les salariés ont obtenu une prime de départ supplémentaire de 50.000 euros.
Le 21 avril 2009, des salariés avaient saccagé les locaux de la sous-préfecture de Compiègne après la décision du tribunal de grande instance de Sarreguemines (Moselle) de ne pas annuler le plan de fermeture de leur usine.
La cour d'appel d'Amiens n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui demandait la confirmation des peines de première instance, allant de deux à cinq mois de prison avec sursis.
Les amendes des cinq autres prévenus s'élèvent à 2.000 euros. Leur avocate avait plaidé la relaxe, que l'avocat général refusait au motif que cela aurait été une "forme d'impunité".
Lors de l'audience en appel, mi-janvier, les prévenus avaient expliqué leur irruption à la sous-préfecture comme un geste de colère non prémédité après l'annonce de la fermeture de l'usine du fabricant allemand de pneumatiques.
A la demande du président de la cour d'appel, des images de reportages de télévision sur le saccage avaient été projetées. On y reconnaissait clairement plusieurs des prévenus.
De nombreux responsables politiques avaient été appelés à la barre en tant que témoins, du porte-parole du Parti socialiste Benoît Hamon à la secrétaire nationale du Parti communiste Marie-Georges Buffet en passant par la dirigeante des Verts Cécile Duflot. Ils avaient soutenu les prévenus.
ils sont peut etre heureux de n'etre que condamner a des amendes moi je trouve sa encore trop
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"Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Je ne vois pas en quoi c'est une crise. Depuis que je suis petit, c'est comme ça." coluche

niouze- Messages: 1755
Date d'inscription: 18/05/2009
Re: 3 à 5 mois de sursis pour les "Conti"
AFP, Mise a jour : 07/04/2010 14:32
Sous-préfecture saccagée: l'Etat demande près de 12.000 euros à six "Conti"
Sous-préfecture saccagée: l'Etat demande près de 12.000 euros à six "Conti"
L'avocate de l'Etat a demandé mercredi près de 12.000 euros de dommages et intérêts à six ex-salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise) condamnés au pénal à des amendes pour le saccage en avril 2009 de la sous-préfecture de Compiègne (Oise).
Dans sa plaidoirie devant le tribunal de grande instance de Compiègne, Me Julie Courtin a expliqué que si les dégâts étaient estimés au total à 52.662 euros, l'Etat a été indemnisé par son assurance à hauteur de plus de 40.000 euros. "Aujourd'hui je ne vous demande que le montant résiduel", soit 11.957 euros, a déclaré l'avocate, qui a également demandé au tribunal de condamner les salariés à verser 3.500 euros au titre des frais de justice.
La décision a été mise en délibéré au 2 juin.
A la mi-journée, entre 400 (selon la police) et 1.000 personnes (selon la CGT) ont manifesté dans les rues de Compiègne depuis la gare pour rejoindre le tribunal.
Le 21 avril 2009, quelque 200 ouvriers de l'usine de Clairoix avaient laissé éclater leur colère dans les locaux de la sous-préfecture de Compiègne après avoir appris le rejet par la justice de leur demande d'annulation du plan social.
Les six ouvriers avaient été condamnés au pénal en janvier à de simples amendes de 2.000 à 4.000 euros par la cour d'appel d'Amiens, échappant aux peines de prison avec sursis prononcées en première instance.
L'usine de Clairoix, qui employait 1.120 salariés, a été fermée début 2010. Après plusieurs mois de lutte, les ouvriers avaient décroché 50.000 euros d'indemnités extra-légales.
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